Conditions générales de vente
En vigueur au 9 août 2026 — applicables à toute commande passée sur pascal-sun.com. The French version of these terms prevails.
1. Le vendeur
Le site pascal-sun.com est la galerie en ligne de Pascal Sun, artiste peintre établi à Tahiti, Polynésie française.
Numéro Tahiti : T257691.
Contact : contact@pascal-sun.com · 87 78 25 78.
[Adresse postale complète à compléter par l'artiste.]
2. Les œuvres proposées
La galerie propose : des œuvres originales (pièces uniques, signées), des tirages d'art en édition limitée (numérotés et signés, dans la limite de l'édition indiquée sur chaque fiche) et des affiches. Les photographies des œuvres sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les dimensions indiquées s'entendent hauteur × largeur, hors cadre sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont exprimés en francs pacifiques (XPF), avec affichage indicatif en euros (EUR) et dollars américains (USD) au taux courant. Le prix de référence contractuel est le prix en euros affiché au moment de la commande. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels font l'objet d'un devis personnalisé communiqué avant tout paiement, en fonction de la destination et du format.
4. Commande
La commande passée sur le site constitue une demande d'acquisition : l'œuvre originale est immédiatement réservée à l'acheteur, et les stocks de tirages sont décomptés. Pascal Sun confirme personnellement chaque commande sous 48 heures, avec le montant total définitif (œuvre + livraison). La vente est conclue à la réception du paiement intégral.
5. Paiement
Le paiement s'effectue, au choix : par virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la confirmation de commande) ou par PayPal. Les œuvres demeurent la propriété de Pascal Sun jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Livraison et retrait
Les œuvres sont expédiées dans le monde entier depuis Tahiti, avec emballage professionnel et assurance transport incluse. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la confirmation (généralement 2 à 6 semaines selon la destination et le format). Le retrait gratuit à Tahiti (atelier ou vernissage) est possible. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation du pays de destination restent à la charge de l'acheteur. En cas de dommage constaté à la livraison, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir la galerie sous 48 heures ; l'assurance couvre le remboursement ou la remise en état.
7. Droit de rétractation
L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@pascal-sun.com. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, aux frais de l'acheteur ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées (notamment les portraits sur commande) réalisées selon les spécifications de l'acheteur.
8. Authenticité
Chaque œuvre originale et chaque tirage numéroté est accompagné d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste, mentionnant le titre, les dimensions, la technique et, le cas échéant, le numéro d'édition.
9. Propriété intellectuelle
La vente d'une œuvre n'emporte aucune cession des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l'œuvre ou des visuels du site, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit de Pascal Sun (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
10. Données personnelles
Les données collectées (commandes, newsletter, boîte à idées) servent uniquement au traitement des commandes et à l'information sur l'actualité de la galerie. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chacun peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@pascal-sun.com. Le site mesure son audience sans cookies publicitaires.
11. Médiation et litiges
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter d'abord la galerie afin de trouver une solution amiable. À défaut, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en Polynésie française ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Papeete sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur de son pays de résidence.